Aspects juridiques du parrainage dans le sport

Au fil des ans, le sport s’est confirmé comme une source d’activité très rentable. Aujourd’hui, l’une des pratiques les plus intéressantes et les plus populaires est la publicité par le parrainage dans le sport.

Cependant, il est très important de connaître les aspects juridiques du parrainage dans le sport. Cela permet d’éviter les cas de corruption, d’exploitation ou de blanchiment d’argent. Dans les médias, nous parlons généralement de cas qui salissent l’image du sport. Pour commencer, regardons d’abord le concept de parrainage actuel dans le domaine du sport.

Qu’est-ce que le parrainage et comment fonctionne-t-il dans le sport ?

En termes simples, le parrainage est une aide ou un soutien. Il est généralement lié à des aspects financiers/économiques -. Le but étant d’inciter et de protéger une personne poursuivant ses études, son activité professionnelle ou en exerçant toute activité d’intérêt.

Si nous prenons l’acte de parrainage dans une perspective plus large, nous pouvons dire que le parrainage dans le domaine sportif consiste en tout type d’aide offerte par les marques et les entreprises aux sportifs ou aux athlètes.

Cependant, lorsque nous parlons des aspects juridiques du parrainage dans le sport, nous devons faire la distinction entre le caractère gratuit ou contraignant d’une telle aide. Et c’est ce que nous verrons dans la section suivante.

Aspects juridiques du parrainage dans le sport : parrainages financiers

Le parrainage financier est lié au parrainage publicitaire. Il s’agit donc d’un accord publicitaire. En échange du soutien financier de la marque, l’athlète ou l’entité sportive s’engage à participer aux actions publicitaires de l’entreprise.

Comme indiqué à l’article 2 de la loi générale sur la publicité (loi 34/1988), la publicité s’entend comme toute forme de communication faite par une personne physique ou morale, de nature publique ou privée, dans le cadre de l’exercice de certaines actions ou activités industrielles, commerciales, professionnelles ou artisanales.

L’objectif principal de cette action est de promouvoir la location ou la vente de biens, services, obligations ou droits mobiliers.

Plus tard et dans cette même loi, l’article 24 détermine que le contrat de parrainage publicitaire est celui pour lequel le sponsor s’engage, en échange de l’aide financière d’une entreprise pour l’exercice de son activité sportive – ou sa participation à des activités caritatives, culturelles ou autre – pour collaborer avec la publicité de son sponsor.

Et le parrainage gratuit : comment se définit t’il juridiquement  ?

À son tour, le parrainage gratuit s’associe à une activité de parrainage. Il consiste à offrir une aide désintéressée pour stimuler les activités d’une autre personne.

Par conséquent, dans ce type de parrainage, il n’y a pas d’accord de compensation. L’athlète ou l’entité sportive n’a pas besoin de s’engager dans une activité spécifique en échange du soutien financier qu’il reçoit.

Conformément à l’article 1 de la loi 49/2002 sur le régime fiscal des entités à but non lucratif et les incitations fiscales au favoritisme, le parrainage gratuit se caractérise par des dons pour la simple libéralité.

Cette activité s’entend comme une participation privée à l’exercice d’activités d’intérêt général, comme le sport en l’occurrence.

Différences entre publicité et parrainage gratuit

En outre, il ne faut pas oublier que les différences entre publicité et parrainage gratuit sont maigres. Dans la pratique, elles finissent par être simplement théoriques. Par exemple: imaginez qu’une entreprise du secteur automobile donne un bus à une équipe de football de manière publique et cette nouvelle est publiée dans les médias les plus importants du pays et du monde.

Bien qu’il s’agisse d’un acte de don, sans contrepartie requise de la part du club ou d’un athlète, il est clairement également utilisé à des fins publicitaires. A travers ce geste de mécénat, la marque génère une image positive auprès des amateurs de sport et du grand public, qui peuvent devenir des clients potentiels.

Cependant, si nous nous concentrons sur les aspects fiscaux du parrainage dans le sport, nous devons considérer que les conditions de légalité du parrainage gratuit changent lorsque l’entité qui reçoit le don n’est pas incluse dans la loi 49/2002, qui prévoit des incitations fiscales.