Gestion des événements sportifs : réglementation

Il y a de nombreux facteurs à prendre en compte lors de la planification et l'organisation d'événements sportifs. L'un des plus importants est lié à la réglementation ou à la législation à respecter.

Tous les sports ont des adeptes, dont beaucoup ne ménageraient aucun effort pour profiter de ses exhibitions. Bon nombre de ces présentations se transforment en événements sportifs qui requièrent l’intervention et la volonté de nombreuses personnes.

La légalité et son application au sein des événements sportifs

Les normes légales délimitent les responsabilités civiles, pénales ou administratives. Cela permet de sanctionner ceux qui enfreignent la loi et de garantir le bon déroulement de la manifestation sportive. L’un des points essentiels est la sécurité des personnes, des installations et des biens matériels.

Un autre sujet concerne les entités juridiques à l’égard de leurs travailleurs et des tiers. Quant à la coresponsabilité acquise, elle est abordée d’un point de vue commercial et professionnel, mais également d’un point de vue social.

Ces questions de responsabilité acquise sont régies par la législation correspondante. Par exemple, il y a les contrats qui réglementent la publicité, les sponsorings, l’utilisation des licences, le sujet du travail, etc.

Par ailleurs, les normes juridiques qui encadrent ces événements sportifs dépendent du type et du lieu où ils se déroulent. En ce sens, il existe des événements qui profitent de l’environnement naturel : les milieux terrestres, l’air, l’eau. D’autres, en revanche, se déroulent en milieu urbain et interurbain.

L’utilisation des milieux naturels

Les sports qui utilisent les environnements naturels sont tout d’abord terrestres. Par exemple, la randonnée, le marathon, le ski de randonnée, le VTT, les courses tout terrain, etc. Il y également des sports aériens, comme le parachutisme, le planeur, parmi d’autres. Enfin, les sports aquatiques qui comprennent plusieurs activités comme le canoë, la plongée, le ski nautique et le surf.

La gestion des événements sportifs doit tenir compte du fait que les autorisations varient en fonction du type de manifestation et sont obligatoires. Par exemple, les événements terrestres doivent suivre un itinéraire, avec ou sans moteur.

Particularités

Pour les compétitions automobiles, le caractère lucratif, touristique ou culturel est pris en considération. D’autre part, si la piste se trouve dans des montagnes publiques fermées à la circulation générale, une autorisation spéciale est nécessaire.

Dans ces cas, l’autorisation est généralement attribuée par le Service Forestier Provincial accordé par l’administration autonome ou par l’entité locale propriétaire. S’il s’agit de terres privées, l’autorisation est livrée par le propriétaire du terrain.

Lorsqu’il n’y a pas d’engins à moteurs, la compétence pour la délivrance des autorisations incombe aux municipalités ou à l’organisme respectif de chaque communauté autonome.

Par ailleurs, s’il s’agit d’activités lucratives, la licence d’utilisation se demande auprès du service provincial. Certains cas sans rémunération comprennent la circulation exclusive sur les pistes forestières de l’administration autonome. Par conséquent, cette entité est celle qui accorde l’autorisation d’usage spécial.

Le promoteur de l’événement doit assumer les dommages causés ainsi que leurs réparations. De plus, une caution peut être exigée.

L’utilisation des voies urbaines et interurbaines

L’usage des voies urbaines et interurbaines est exceptionnel lorsqu’il s’agit d’événements sportifs d’intérêt général qui modifient la circulation habituelle sur les voies publiques. La réglementation relèvera de la responsabilité de l’administration locale.

Normalement, pour les réalisations de ces manifestations, les rues, avenues et autoroutes doivent être fermées totalement ou partiellement. L’autorisation est régie par le Décret Royal Législatif 6/2015, du 30 octobre ainsi que par l’Annexe II du Règlement Général de Circulation.

Si tout se déroule au sein de la zone urbaine, c’est la Mairie qui dispense les autorisations. Néanmoins, si l’événement implique plus d’une communauté autonome, la responsabilité revient à la Direction Générale du Trafic. Ainsi qu’aux municipalités, aux conseils municipaux et autre type de corporation locale, à condition que la compétence soit déléguée par la Loi.

La gestion d’événements sportifs : les normes légales

La connaissance des lois est obligatoire pour ceux qui participent à l’organisation et à la gestion de ce type de manifestations. Celles-ci sont :

• Loi 10/1990 du Sport. Lois du sport de chaque Communauté Autonome.
• L’annexe II du Décret Royal 1428/2003 du 21 novembre.
• Instruction 16/TV-91 et modification de l’Instruction 04/TV-42 relative au traitement des manifestations sportives et des marches cyclistes.
• Instruction d’Autres Evénements 05/TV-48 liés aux véhicules historiques.

Cette liste des textes juridiques comprend également l’Instruction 15/TV-86 sur la circulation des véhicules de compétition. Dans le cadre de la planification des événements sportifs, on doit prendre également en compte le Décret Royal 1006/2003 du 07 mars. De même, il est important de connaître les références en matière de fiscalité. Comme c’est le cas de l’impôt sur le revenu des particuliers, lié à la double imposition.