Le régime disciplinaire sportif, quelles sont les règles ?

31 octobre 2019
Le régime disciplinaire sportif essaie de garantir le respect des règles en vigueur ainsi que le fair-play entre les sportifs. Comment cette réglementation disciplinaire s'applique-t-elle ?

Le régime disciplinaire est l’un des sujets les plus discutés actuellement au sein du domaine sportif. La dynamique d’application de la discipline sportive, et en particulier les concepts d’infractions et les procédures de sanction dans le sport, réveillent des polémiques qui sont loin d’être clarifiées.

Pour parler des aspects juridiques et pratiques du régime disciplinaire sportif, il faudrait beaucoup plus qu’un simple article. Par conséquent, nous nous concentrerons ici sur les questions relatives aux infractions et aux sanctions dans ce domaine. Ainsi que sur la structure et la dynamique impliquées dans le développement du processus disciplinaire sportif.

Comment le régime disciplinaire sportif est-il réglementé ?

Le sport est un domaine d’action très spécifique. Dans lequel certaines règles de jeu et certains principes éthiques de conduite professionnelle s’appliquent. C’est pourquoi, le régime disciplinaire dans le sport est différent et agit généralement de façon indépendante.

Cette indépendance peut s’observer notamment en ce qui concerne les normes de responsabilité civile et pénale qui régissent la plupart des relations de travail dans notre société.

C’est précisément pour cette raison qu’il existe une justice sportive. Dont l’un des piliers est la reconnaissance des organismes compétents. Il s’agit de réglementer et de développer une procédure de sanction au niveau juridique et administratif en cas d’infractions et de violations des règles de jeu ou des principes de base de la pratique sportive.

En ce sens, il est important de différencier les règles de jeu ou les compétitions, qui sont spécifiques à chaque discipline. D’autre part, il y a les codes fondamentaux du sport qui correspondent aux normes guidant la conduite de tout sportif professionnel.

Il est également essentiel de mentionner que les lignes directrices pour la réglementation de la discipline sportive sont actuellement introduites dans la Loi sur le Sport de 1990. Plus précisément, le régime disciplinaire dans le sport est traité dans le chapitre XI de cette loi. A partir de l’article 73.

Cependant, deux années plus tard, le Décret Royal 1591/1992 sur la discipline sportive a été publié pour compléter le texte précédemment établi par la loi.

Sanctions et régime disciplinaire sportif appliqués par les différentes commissions.

Organismes compétents responsables de la justice sportive

Parmi les normes mentionnées auparavant, il est évident que la discipline sportive se situe et se déroule dans un cadre administratif (et non pénal). Ainsi, les athlètes qui commettent des infractions seront soumis à une procédure disciplinaire administrative.

Grâce à ce processus, les sanctions peuvent s’adapter à chaque cas. Tout cela en tenant compte des règlements en vigueur au sein de chaque discipline sportive et des normes générales du sport.

Par ailleurs, les organismes ayant un pouvoir disciplinaire, principalement les Comités Disciplinaires Fédératifs, sont ceux qui assument la responsabilité de rendre la justice sportive et d’appliquer le régime disciplinaire dans la pratique.

Chaque pays possède sa propre structure disciplinaire et de sanction dans le sport. A cette fin, il existe donc des organismes spécifiques pour analyser, dicter. Et appliquer les infractions et sanctions dans chaque discipline sportive. En Espagne, l’organisme ayant ce pouvoir en matière de football est la Fédération Royale Espagnole de Football (RFEF).

Le régime disciplinaire applicable au football espagnol professionnel est mis en place par la Commission des Compétitions, la Commission d’Appel et les juges individuels. Ces organismes orientent leurs décisions conformément au Règlement Général et au Code Disciplinaire de la RFEF.

Violations et sanctions dans le régime disciplinaire sportif

Les infractions sont les sanctions et omissions qui ne respectent pas les règles du jeu ou de la compétition préalablement déterminées par la pratique de chaque sport. Ou alors les règles qui déterminent la conduite éthique et professionnelle d’un sportif ou athlète.

D’autre part, les sanctions seraient comme les ‘peines’ applicables en cas de violation des règles du jeu ou des normes sportives. Cela peut être des amendes, des suspensions ou des disqualifications temporaires ou permanentes, etc.

En général, les sanctions sont déterminées suite à une procédure disciplinaire administrative d’analyse et d’examen des infractions commises lors des compétitions ou des événements sportifs.

Un arbitre lors d'un match de football.

Une fois de plus, nous utiliserons l’exemple du football comme sport avec la plus grande projection mondiale. Les arbitres sont responsables de signaler les infractions aux règles du jeu ou à la conduite sportive qui se produisent durant les matchs.

A l’issue du match, l’instance d’arbitrage devra établir un rapport sur chaque infraction. Il sera ensuite transmis à la Commission des Compétitions. Les membres de cet organisme se réunissent alors pour analyser et examiner l’infraction soulevée par l’arbitre. Puis, guidé par le Règlement de la RFEFil déterminera la sanction applicable au club ou au joueur.

Ensuite, les clubs peuvent faire appel devant la Commission d’Appel. Cette dernière révise l’infraction originale et la sanction imposées par la Commission des Compétitions. Cet exemple donne un petit échantillon de la façon dont le régime disciplinaire sportif s’applique par les organismes compétents.

  • Código Disciplinario de la Real Federación Española de Fútbol. Extraído de: https://www.rfef.es/sites/default/files/pdf/CODIGO-DISCIPLINARIO-TEMPORADA-2014-2015-(enero-15).pdf
  • Real Decreto 1591/1992, de 23 de diciembre, sobre Disciplina Deportiva. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1993-4678
  • Ley del deporte: https://www.boe.es/buscar/pdf/1990/BOE-A-1990-25037-consolidado.pdf