Organisation d’événements sportifs et législation

30 septembre 2019
Quelle est la loi pour l'organisation d'événements ? Dans cet article, vous découvrirez les lois en vigueur concernant la planification et le développement d'événements sportifs au niveau national. On prendra l'exemple de l'Espagne.

L’organisation d’événements sportifs peut requérir beaucoup plus de travail que ce que nous imaginerions, notamment d’un point de vue professionnel. Il faut d’abord faire d’énormes efforts en terme de planification et de coordination des équipes. Il est également nécessaire d’être à jour en ce qui concerne la législation en vigueur concernant l’organisation d’événements sportifs, et ce dans chaque pays ou région.

Dans le cas d’événements extérieurs, il est logiquement conseillé de consulter les normes au niveau international. Il est également nécessaire de connaître la législation spécifique au pays dans lequel l’événement aura lieu.

Définition des objectifs de chaque événement sportif

Pour se repérer dans la loi, la planification et l’organisation d’événements sportifs, le premier pas est de définir les objectifs généraux et spécifiques de la compétition ou de la célébration. Généralement, les événements à caractère sportif répondent à ces objectifs :

  • Atteindre un haut niveau de compétition : la majorité des grands événements sportifs au niveau international ont le même objectif. Il faut d’abord s’assurer de l’atteinte d’un excellent niveau entre les sportifs afin d’offrir des compétitions de haut niveau professionnel et établir de nouveaux paramètres sportifs. Il faut également prétendre offrir un spectacle mémorable au public.
  • Promouvoir et développer le sport : dans ce cas, on combine la diffusion des fonctions sociales du sport à l’intention d’augmenter le niveau de compétition au niveau local ou national.
  • Réveiller l’intérêt de la population pour certaines activités sportives : l’idée est de stimuler la pratique de l’activité physique et la croissance ou l’amélioration du niveau des sportifs de certaines disciplines.
  • Stimuler la pratique sportive : ce but insiste davantage sur la fonction sociale du sport. L’intention principale est la stimulation de la population à l’adoption d’un style de vie plus sain. On incorpore ainsi l’activité physique à leur routine en combattant la sédentarité, le surpoids et les maladies associées.
course solidaire

  • Offrir un excellent spectacle : dans les événements sportifs, on met l’accent sur l’entraînement. Le principal objectif est d’offrir au public une expérience spectaculaire qu’il souhaitera expérimenter à nouveau. De plus, on prétend promouvoir les événements par le bouche à oreille et ainsi augmenter le nombre de personnes intéressées par ce type de célébrations.
  • Bénéficier à des entités ou institutions étrangères au sport : ce type d’événement sportif remplit généralement une fonction solidaire. L’idée est de rassembler des dons et des collaborations en l’honneur d’institutions et d’entités qui remplissent des fonctions sociales.

Législation sur les événements sportifs : la Loi du Sport

L’actuelle Loi du Sport du 15 octobre 1990 est le principal instrument régulateur de l’organisation d’événements sportifs en Espagne (En France, on suit le Code du Sport). Dans son article 46, cette loi établit un classement détaillé des compétitions dans le domaine sportif. C’est essentiel pour déterminer les types de normes associées à la réalisation des événements.

Selon la Loi du Sport espagnol, on peut classer les événements sportifs selon différents paramètres :

  • La nature : dans ce cas, les événements sportifs sont répartis en événement professionnels ou non, et officiels ou non.
  • Le domaine : on détermine si les compétitions sont nationales, internationales, régionales, etc.

Selon la norme en vigueur, pour être considérés comme nationaux, les événements doivent obtenir la qualification devant le Conseil Supérieur des Sports. Les fédérations sportives correspondantes peuvent également accorder cette qualification.

L’article 46 détermine également le fait que l’organisation d’événements sportifs peut être menée par des personnes physiques ou juridiques de la sphère publique ou privée. Leur développement peut également être à la charge d’associations sportives telles que les ligues professionnelles et les clubs.

acteurs de l'organisation d'événements sportifs

La lutte contre la violence lors des événements sportifs

Lors de la réalisation d’événements sportifs, il faut également connaître les normes en vigueur concernant les mesures de sécurité nécessaires à la prévention d’épisodes de violence dans le sport. 

Pour cela, il est indispensable d’être à jour de la Loi 19/2007 contre la violence, le racisme, la xénophobie et l’intolérance dans le sport. Dans ce texte, on établit les sanctions applicables aux actes de violences dans les infrastructures sportives. On y délimite également les responsabilités attribuées aux organisateurs afin de les identifier, de les prévenir, et de le contrôler.

Enfin, il est nécessaire d’avoir à l’esprit le fait que la consommation, la vente et l’introduction de boissons alcoolisées dans les infrastructures sportives est strictement interdite. C’est mentionné dans l’article 67.3 de la Loi du Sport d’Espagne. On considère l’application de cette norme comme fondamentale. Elle permet d’éviter à l’état d’ébriété d’être à l’origine d’accidents et d’actes violents lors de ces événements.

  • Ley 19/2007, de 11 de julio, contra la violencia, el racismo, la xenofobia y la intolerancia en el deporte. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2007-13408
  • Ley 10/1990, de 15 de octubre, del Deporte. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/pdf/1990/BOE-A-1990-25037-consolidado.pdf