Procédures judiciaires en matière de dopage

13 février 2020
Saviez-vous que certains pays comme l'Espagne, prévoient déjà que le délit de dopage soit punissable de peines de prison ?

Dans le domaine du sport, le doping ou dopage signifie l’utilisation de méthodes, d’éléments ou de substances chimiques interdites et non réglementaires. On estime que ce terme provient du verbe « to dope » en anglais, qui peut se traduire par « se droguer » en français.

Cependant, le doping a pris une dimension plus large dans l’univers sportif ces dernières décennies. Et, suite à la publication du Code Mondial Antidopage, réalisé par l’Agence Mondiale Antidopage (WADA-AMA), le concept a commencé à intégrer tout acte qui viole les règles antidopage dans le sport.

Qu’est-ce qui est considéré comme du dopage dans le domaine sportif ?

Voici les cas réglementés :

  • Employer des méthodes ou des substances interdites -ou essayer de le faire- pendant les compétitions ou les événements sportifs.
  • Présenter des substances interdites, aussi bien que leurs métabolismes ou leurs marqueurs, dans le sang, l’urine. Ou autres fluides corporels des sportifs.
  • Refuser de fournir des échantillons ou de se soustraire à des examenscliniques/médicaux sans aucune justification.
  • Se livrer à toute forme de tromperie ou de fraude -ou essayer de le faire- lors des contrôles et des tests. Ou falsifier les résultats.
  • Ne pas se présenter lors des examens programmés hors des compétitions. Ou ne pas fournir la documentation requise (à trois reprises, sur un délais de 18 mois).
  • L’achat, la vente ou la possession de substances et de méthodes interdites (ou tenter de le faire).
  • Faciliter, appliquer ou prescrire des substances chimiques interdites aux athlètes. Ainsi que les encourager ou les inciter à les consommer, les acheter, les vendre et les proposer à d’autres sportifs.
  • La création, la promotion ou la participation à des associations interdites.
  • Agir comme complice de l’un des comportements mentionnés auparavant. En le cachant ou en omettant de le signaler aux autorités chargées du respect de la loi.
Dopage dans le monde du sport

Ainsi, nous observons clairement que les sportifs ne sont pas les seuls à pouvoir commettre le délit de dopage. Les entraîneurs et les membres des équipes de direction, les personnes administratives et médicales, peuvent également être contraints de faire face aux procédures judiciaires du dopage.

Conséquences négatives du dopage

Pour analyser les risques et les conséquences négatives du dopage, il est nécessaire d’aller bien au-delà des éventuelles sanctions légalement déterminées. Tout d’abord, il est essentiel de préciser que l’usage de ces substances et méthodes implique de nombreux dangers pour la santé du sportif.

En effet, l’interdiction de certains médicaments et composants chimiques n’existe pas seulement pour garantir les conditions équitables des compétitions. Il s’agit également -et surtout- de protéger l’organisme de ceux qui choisissent le sport comme métier.

Par ailleurs, il est important de considérer l’impact social extrêmement négatif des cas de dopage dans le monde du sport. D’une part, l’athlète qui commet ces infractions perd non seulement sa réputation.Mais aussi la perspective sociale d’admiration et de respect. En étant accusé de dopage, il commence à devenir victime de discriminations et la société à tendance à l’isoler.

D’autre part, les millions de jeunes qui rêvent de se consacrer au sport sont souvent déçuspar ces scandales. Le pire, c’est que beaucoup d’entre eux peuvent être influencés de manière négative par le message selon lequel, pour réussir dans le sport, il faut enfreindre les lois et mettre sa santé en danger.

Risques économiques et pénaux

Compte tenu de toutes les conséquences négatives du dopage pour le sport et la société en général, de nombreux pays ont adopté des sanctions plus strictes pour les cas de dopage. Par exemple, l’Espagne est l’un des pays qui prévoit déjà la possibilité de condamner le dopage par des peines de prison.

Dans le Code Pénal Espagnol, il existe un article spécifiquement consacré au délit de dopage. Nous parlons de l’article 362, dont le texte prévoit que ceux qui commettent une telle infraction :

« …sont passibles de peines de prison allant de 6 mois à 2 ans, d’une amende de 6 à 18 mois, et d’une interdiction professionnelle d’exercer un emploi ou une fonction publique, une profession ou un métier, pendant 2 à 5 ans ».

Substances interdites et dopage dans le monde du sport.

Cependant, le concept de dopage dans le Code Pénal Espagnol fait l’objet d’une discussion extrêmement controversée. Si l’article 362 est strictement respecté, il serait très difficile de condamner un athlète qui utilise des substances non réglementées pour le délit de dopage.

Cela est dû essentiellement au fait que le texte prévoit que les peines s’appliquent uniquement à ceux qui fournissent, facilitent ou administrent ces substances et méthodes sans but thérapeutique aux sportifs. En effet, l’histoire du sport regorge de cas de ce genre.

Conclusion…

Comment nous pouvons le constater, ces mesures ne protègent les sportifs que des dommages occasionnés par des tiers. Mais elles ne tiennent pas compte des infractions qu’ils peuvent commettre par leurs propres moyens, de façon consciente et volontaire. Par conséquent, il est devenu nécessaire d’adopter des réglementations spécifiques pour lutter contre le dopage dans le sport. En mettant l’accent sur les athlètes et leur entourage.

Actuellement, si un sportif est reconnu coupable d’une infraction selon l’autorité mondiale en la matière, il peut être obligé de verser des amendes, de redonner des prix, de verser une compensation financière à ses sponsors. Et même se voir interdire l’exercice de son activité de façon temporaire ou permanente.

  • Agencia Mundial Antidopaje. 2009. Código Mundial antidopaje. Extraído de: https://www.wada-ama.org/sites/default/files/resources/files/wada-code-2009-esp.pdf
  • Alfaya Pereira, E. 2018. Máster en Ciencias Forenses por la Universitat de València. SUSTANCIAS DOPANTES Y TÉCNICAS ANTIDOPAJE: UNA VISIÓN HISTÓRICA. Extraído de: https://www.uv.es/gicf/2TA1_Alfaya_GICF_28.pdf