Quels sont les droits des athlètes ?

Le droit à la sécurité sociale, le droit à l'image, le droit à la non-discrimination et bien d'autres encore. Quels sont les droits des athlètes ? Nous vous en disons un peu plus ici sur ce sujet, qui est très actuel.
 

Comme tout citoyen, un athlète a certains devoirs et obligations devant la loi et la société, tant en matière civile que professionnelle. Cependant, comme il est engagé dans une tâche aussi particulière que le sport, il est clair qu’il faut des réglementations spécifiques sur les devoirs et les droits des sportifs.

Ces réglementations doivent couvrir le comportement éthique et sportif attendu de ces professionnels. Mais aussi les spécificités de leurs relations de travail avec les entités sportives et les éventuels contrats avec des entreprises liées au sport. Et ce, sans oublier les risques implicites dans la pratique de toute discipline sportive.

En outre, elles doivent rendre compte de questions complexes. Celles-ci suscitent beaucoup de controverses, à cause des lacunes des textes juridiques actuels. À titre d’exemple, rappelons les difficultés que rencontrent les sportifs en matière de sécurité sociale. Parfois cela peut même toucher leurs congés maladie ou leurs blessures.

Déclaration universelle des droits des athlètes

Pour tenter de commencer à combler ces lacunes, plusieurs associations sportives internationales ont été actives. Cela a abouti à la Déclaration sur les droits et les responsabilités des athlètes. Après sa publication en 2018, l’initiative a mis en lumière les abus et les violations systématiques des droits du travail des athlètes.

 

L’une des mesures urgentes pour inverser cette situation est de modifier la relation entre le droit et le sport. Depuis de nombreuses années, le sport a été conçu comme une sphère distincte de la société civile. Il est organisé et régi davantage par ses propres règles et règlements que par la législation en vigueur sur le territoire national.

On constate presque toujours que ces règlements sont très détaillés en ce qui concerne les obligations des athlètes. Des sanctions assez strictes sont prévues en cas de rupture de contrat et d’autres comportements irréguliers.

homme tenant un contrat

Dans la pratique, les textes deviennent souvent beaucoup plus superficiels et légers lorsqu’il s’agit des droits des athlètes. Des mesures sont mises en place pour assurer leur application effective. Cela vaut pour le droit international comme pour le droit national.

Bien que les avocats spécialisés en droit du sport se multiplient dans le monde entier, leur travail finit par se concentrer sur les aspects juridiques et administratifs de la passation de contrats, du transfert et de la négociation des droits à l’image. Et il n’est pas difficile de voir que les intérêts économiques des grandes entreprises et institutions sont favorisés par les réglementations actuelles.

 

Malheureusement, il n’y a toujours pas d’espace dans le droit du sport consacré à la création de règlements qui aident à prévenir l’exploitation du travail et l’exploitation économique d’un sportif. Il n’existe pas non plus de mécanismes de contrôle pour garantir le respect de leurs droits. Ceux qui sont légalement reconnus demeurent donc, en pratique, très faciles à violer. Cette situation est donc loin d’être satisfaisante.

Quels droits devraient être accordés aux athlètes ?

La Déclaration universelle est destinée à servir de cadre pour encourager les organismes sportifs internationaux et nationaux. L’objectif est de donner plus d’importance aux droits des athlètes dans leurs règlements.

Il ne s’agit pas seulement de reconnaître de nouveaux droits. Il faut aussi veiller à ce que chaque sportif se voit appliquer les droits de l’homme et du travail. Ces derniers lui sont inaliénables, puisqu’il est un citoyen et un travailleur presque comme les autres.

A cette fin, ce texte propose que tous les sportifs disposent de droits expressément reconnus et renforcés :

  • Sportifs mineurs : les droits des enfants sportifs doivent être protégés par la loi, tout comme leur nom et leur image. Il est également important que leurs parents ou tuteurs légaux reçoivent des conseils spécialisés. Ainsi, ils connaîtront mieux les droits de leurs enfants en tant que professionnels.
  • Égalité des chances et de rémunération : les athlètes ne doivent pas être victimes de discrimination, d’abus, d’intimidation ou de violence dans l’exercice de leur travail. Tout athlète a le droit d’accéder à des opportunités de développement de carrière.
  • Un autre droit important est la rémunération dérivée de leur activité sportive. Elle doit intervenir sans différenciation selon le sexe, l’ethnie ou le statut socio-économique.
fille jouant contre un mur au tennis

  • Liberté d’expression : l’athlète a le droit de s’exprimer librement et de donner son opinion dans son environnement de travail. Il ne doit pas subir, pour l’exercice de ce droit, de persécution, d’intimidation ou de menaces.
  • Récompenses et prix : c’est aussi le droit du sportif de recevoir un pourcentage équitable des bénéfices économiques générés par son activité. Mais aussi de ceux dérivés de l’exploitation commerciale de ses droits à l’image.

Vie privée et droits de l’homme

  • Droit à la vie privée : comme tous les individus, les athlètes ont droit à la vie privée et à l’intimité. Leur nom, leurs données personnelles et leur image doivent également être légalement protégés. L’utilisation commerciale de leurs données doit être préalablement convenue par contrat.
  • Violation des droits de l’homme : dans le cas où ses droits de l’homme ne sont pas respectés ou défendus, l’athlète peut demander une compensation financière. Cette mesure est principalement envisagée pour les athlètes de haut niveau. En effet, leur carrière a une projection courte et ils vivent une grande précarité.

Bien qu’elle n’ait aucune valeur juridique, la Déclaration universelle est le premier texte consacré exclusivement à l’énumération des droits des athlètes. Il est à espérer qu’elle réussira à remplir sa mission d’encourager les institutions sportives à promouvoir un sport plus égalitaire et plus juste pour ses protagonistes. Cette démarche est dans l’intérêt de tous.

 
  • Carmen Pérez González. ¿UN DERECHO INTERNACIONAL DEL DEPORTE? 2017. Extraído de: http://www.revista-redi.es/wp-content/uploads/2017/07/7_estudios_perez_gonzalez_dcho_internacional_del_deporte.pdf
  • Olympic.org. 2018. La declaración de los atletas. Extraído de: https://www.olympic.org/athlete365/es/athletesdeclaration/