Infractions et sanctions dans le sport

17 août 2019
Comment réglementer les infractions et les sanctions dans le sport ? Il ne s'agit pas seulement de l'activité des arbitres lors des matchs, cela va beaucoup plus loin. Il existe déjà certaines procédures qui réglementent les disciplines sportives.

Les sanctions dans le sport vont au-delà des décisions de l’arbitre au moment d’une compétition. Dans l’article suivant, nous vous proposons une vision plus approfondie sur les infractions et les sanctions dans le domaine du sport.

L’un des piliers de la justice sportive est la mise en place d’organes compétents. Ces derniers se chargent de régir et de développer une procédure de sanction à un niveau juridique et administratif. En particulier en cas d’infractions et de violations des règles du jeu.

Les sanctions dans le sport : de quoi s’agit-il et à quoi servent-elles ?

Les professionnels et les amateurs dans le monde du sport ont des doutes sur la validité ou l’efficacité des sanctions dans le sport. Ce discrédit est souvent dû au fait qu’aucun fan n’aime savoir que son club ou son joueur favori a été ‘sanctionné’.

Toutefois, les sanctions représentent un outil valable pour reconnaître et combattre de nombreuses infractions aux règles qui orientent la pratique des différentes disciplines sportives.

Si les infractions n’étaient pas enregistrées et pénalisées, il n’aurait guère de sens d’établir une série de lignes directrices et de règles du jeu pour garantir une pratique plus juste et équilibrée du sport.

Le fameux exemple du football

Si nous réfléchissons à l’exemple du football… à quoi bon parler de fair-play et avoir un règlement général de la RFEF si les infractions commises lors des matchs ne sont pas signalées et sanctionnées par la suite ?

En plus de nuire aux joueurs et aux clubs qui respectent et accomplissent les règles de jeu, l’impunité peut également inciter de nouveaux comportements inadéquats voire même violents sur les terrains de sport.

Pour toutes ces raisons, la soi-disant justice disciplinaire est indispensable. Afin que la loi sur le sport et les règlements spécifiques à chaque discipline soient appliqués.

Une femme arbitre lors d'un match de tennis.

Bien entendu, un régime disciplinaire ne doit pas se baser uniquement sur l’imposition de sanctions. En effet, son principal pilier est nécessairement la promotion et l’enseignement des bonnes pratiques. Ainsi que des droits et des devoirs des sportifs ainsi que des institutions liées au sport.

Comment les sanctions sont-elles déterminées dans le sport ?

La première chose que nous devons comprendre sur les sanctions dans le sport est qu’elles ne se réfèrent pas seulement aux décisions des arbitres ou des juges lors des compétitions. Bien évidemment, ces agents sont indispensables pour interpréter chaque situation en temps réel pendant une compétition et signaler les infractions aux règles du jeu.

Dans la pratique, lorsqu’un arbitre ou un juge indique une infraction, ce n’est que le début d’une procédure de sanction. Celle-ci est ensuite menée par les organes de la Justice sportive qui ont un pouvoir disciplinaire.

Ces organismes ont les compétences nécessaires pour établir des sanctions dans le sport. Après analyse et révision des fautes signalées par les juges et les arbitres lors des compétitions.

En général, les Comités Disciplinaires Fédératifs sont responsables de rendre la justice sportive. De même, chaque pays dispose de sa propre structure disciplinaire et de sanction dans le sport. Par le biais d’organes formés pour analyser, dicter et appliquer des sanctions.

Par exemple, l’organisme ayant le pouvoir disciplinaire en Espagne en matière de football est la Fédération Royale Espagnole de Football – RFEF.

Les procédures de sanction de la Ligue Espagnole de Football sont effectuées par la Commission de Compétition, la Commission d’Appel et les juges individuels. Cela permet d’orienter les décisions en fonction du Règlement Général et du Code Disciplinaire de la RFEF.

Le pouvoir disciplinaire contre le pouvoir de sanction dans le sport

Les différences entre le pouvoir disciplinaire et le pouvoir de sanction du droit administratif se reflètent dans le domaine de la Justice sportive. En d’autres termes très simples, examinons le pilier fondamental de ces différences :

  • Pouvoir disciplinaire : seuls les organes de l’administration sur les agents qui sont incorporés dans sa structure peuvent l’exercer. Par exemple, les employés.
  • Pouvoir de sanction : il peut être exercé sur quelconque personne physique ou morale qui enfreint les règles et les lois établies au niveau administratif et juridique.
Application de la justice dans le domaine du sport.

Les commissions de Compétition et d’Appel disposent d’un pouvoir disciplinaire pour analyser les infractions et imposer des sanctions. Leur champ d’action se limite aux comportements des personnes physiques et morales qui constituent la structure organique du football espagnol.

Quels sont les secteurs d’analyse de ces commissions? Les footballeurs, les professionnels de l’arbitrage, les organismes techniques et directifs, ainsi que les clubs de la Ligue Espagnole.

Néanmoins, ces organismes ne sont pas responsables d’imposer, par exemple, des sanctions aux supporters ou au grand public qui assistent aux événements sportifs. En effet, ces mêmes personnes ne font pas forcément partie de la RFEF ou ne possèdent pas d’affiliation.

  • Reglamento de la Federación Española de Fútbol. 2013. Extraído de: https://www.rfef.es/sites/default/files/pdf/circulares/RG%201314.pdf
  • Código disciplinario de la Federación Española de Fútbol. 2015. Extraído de: https://www.rfef.es/sites/default/files/pdf/CODIGO-DISCIPLINARIO-TEMPORADA-2014-2015-(enero-15).pdf