La fraude financière dans le sport

16 avril, 2020
En général, les cas de fraude financière dans le sport sont issus du monde des paris, de la politique, du trafic d'influence, des sponsors, des transferts de joueurs, etc. Nous vous présentons ici quelques cas connus.
 

Les paris, le sponsoring et le trafic d’influence sont les principaux motifs de fraude financière dans le sport. Les disciplines sportives doivent projeter une attitude morale, mais leurs institutions sont fragiles. Certains sports génèrent un flux de capitaux énorme et incontrôlable.

Le manque de contrôles financiers au sein du monde sportif est devenu de plus en plus important ces dernières années. Le cas qui a probablement éveillé le plus d’attention est le FIFAGate en 2015. Aujourd’hui encore, les enquêtes, les procès et les répercussions du plus grand scandale de corruption dans le football professionnel se poursuivent.

Fraude financière : vers une définition

La fraude financière implique un conglomérat de délits financiers relevant du droit national et international. Il s’agit notamment de l’évasion fiscale, de la manipulation d’argent d’origine douteuse et de la commercialisation illégale de produits.

Le simple fait d’obtenir des bénéfices économiques à travers des comportements illégaux pourrait entrer dans cette catégorie. L’usurpation d’identité, la contrefaçon, le blanchiment d’argent ainsi que toutes sortes de tromperies dans les pactes financiers sont d’autres modalités. Malheureusement, la faiblesse des structures sportives facilite ce type de crime.

C’est pourquoi l’expression « fraude financière » fut largement citée par la presse au cours du fameux FIFAGate. En réalité, ce concept permet d’englober un ensemble d’infractions et de tromperie dans lesquelles le mouvement de fonds a été la base d’actes criminels.

 

Corruption et blanchiment d’argent : la criminalité à tout niveau

Le problème va au-delà de la simple obtention de ressources monétaires de façon frauduleuse. En effet, des pratiquent telles que le trafic d’influences et la corruption alimentent d’autres crimes financiers.

Ballon de football dans un stade.

Rappelons qu’il existe un certain nombre de normes internationales visant à réglementer la circulation des fonds dans le monde entier. La chose à suivre est donc de justifier les entrées et les sorties d’argent pour les entreprises, les institutions et les individus.

Pour réaliser des profits, il faut mettre en marche une série de mécanismes illicites. Par exemple, on trouve les sociétés dites « mallettes » par lesquelles la mobilisation des ressources est dissimulée de manière illicite. Un autre problème est le blanchiment d’argent.

Les fraudeurs de toutes sortes ont trouvé dans des sports comme le football un excellent moyen de blanchir des capitaux. Effectivement, le blanchiment d’argent permet la mobilisation et la légalisation de ressources monétaires générées par des activités illégales. C’est ainsi que même des criminels peuvent devenir actionnaires d’une équipe en contournant les enquêtes judiciaires.

 

Qu’en est-il du FIFAGate ?

Le 27 mai 2015, 14 personnes furent arrêtées à l’hôtel Baur au Lac de Zurich. Elles se préparaient toutes à participer au 65ème congrès de la FIFA. C’était dans le contexte de l’élection du président de cet organisme, à laquelle Joseph Blatter devait se présenter à nouveau. Parmi les personnes arrêtées, se trouvaient sept figures du football mondial.

Les arrestations ont été effectuées à la suite d’enquêtes menées par le FBI depuis 2011. La première chose découverte fut un ensemble de pots-de-vin versés à des fonctionnaires de la FIFA. Ils étaient destinés à la télévision, aux vêtements de sport et à la publicité.

Par la suite, une deuxième enquête a révélé divers actes de corruption au sein des institutions de football. Cela a permis de mettre en lumière des cas tels que l’achat de votes pour l’élection des sites de la Coupe du Monde.

Au même moment, des preuves de pots-de-vin versés ont été trouvées à l’occasion de la Centennal America Cup disputée aux Etats-Unis. Les matchs truqués liés à des paris illégaux ont également fait l’objet d’enquêtes.

Fraude financière dans le monde du sport.

Fraude financière dans le sport : pas seulement dans le football

 

En septembre 2019, une fonctionnaire fiscale espagnole fut condamnée pour avoir aidé à escroquer des sportifs internationaux. Dans cette affaire, des athlètes de football et de basketball ont été répertoriées comme victimes. Le réseau criminel a réussi à collecter 6,3 millions d’euros de remboursements d’impôts sur le revenu.

Le problème de la fraude financière dans le monde du sport réside dans le manque de contrôle de la part des entités sportives. Toutefois, ces institutions sont également régies par le droit national et international dans ce domaine. Peu de fédérations et d’institutions disposent de structures pour lutter contre la corruption interne.

Par ailleurs, la fraude financière est une infraction pénale qui doit être traitée par les organes judiciaires. Des accords internationaux tels que la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée s’attaquent à ce type de problématique.

En fin de compte, la fraude financière dans le sport est un problème difficile à traiter, même pour les Etats. Elle est beaucoup plus complexe pour les dirigeants et les fédérations, qui sont généralement issus d’une vie sportive. Cependant, commettre ce type de délit va au-delà des suspensions et fait l’objet de sanctions pénales.

 
  • Aida Miguel Sanz. 2015. Relevancia penal del fraude deportivo. Extraído de: https://biblioteca.unirioja.es/tfe_e/TFE000934.pdf
  • Universidad Islas Baleares. 2018. Economía del deporte: Ingresos y tributación de los deportistas profesionales. Extraído de: https://dspace.uib.es/xmlui/bitstream/handle/11201/148591/GECO_2018_050.pdf?sequence=1&isAllowed=y