La violence dans le sport et le droit pénal espagnol

En 2003, après une saison malheureusement riche en fait violents dans les centres sportifs, le Gouvernement d’Espagne annonce son intention de reformuler le Code pénal. L’objectif est de fixer des sanctions plus strictes et plus appropriées pour les cas de violence dans le sport.

Dans la pratique, cette décision a été influencée par les pressions sociales, notamment après les graves incidents qui ont eu lieu pendant un match de football a Castellón : ce match s’est terminé avec des agressions contre les arbitres et avec la mort du supporter Manuel Ríos Suárez.

Néanmoins, une grande partie de la société civile et de ses représentants politiques étaient d’accord avec le besoin de reformuler le Code pénal espagnol pour différentes raisons. L’une de ces raisons fut l’observation suivante : la violence jusqu’alors ne représentait pas un délit selon le contenu du Code pénal espagnol, et pourtant elle augmentait de façon alarmante.

La violence dans le sport devient un délit

Cette même année, soit en 2003, la ministre de l’Éducation, de la Culture et des Sports de l’époque, Pilar del Castillo, annonce que le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour reformuler le Code pénal espagnol. Un nouveau texte qui précise que la violence dans le sport est un délit rentre en vigueur.

Il convient de préciser que les actes violents dans le sport ne comprennent pas seulement les actions qui ont lieu sur les terrains de jeu ; ils comprennent également les faits qui se déroulent autour du terrain. Cette décision représente une importante avancée en matière de droit pénal applicable au sport : jusqu’alors, le droit pénal ne prenait en considération que les faits qui se produisaient au sein des centres sportifs.

D’ailleurs, l’intention officielle était de créer un texte à la fois moderne et facilement applicable. Il était question d’optimiser les stratégies et mesures de sécurité de tous les événements publiques se déroulant sur le territoire national.

D’un côté, le droit pénal fixe des peines concrètes en cas de délit de violence dans le sport. Il impose également des obligations plus strictes pour les clubs sportifs en matière de sécurité pendant les événements organisés au sein de leurs propriétés.

À partir de cette réforme du Code pénal, les personnes qui commettent un délit de violence au sein d’un centre sportif de football peuvent encourir une peine de prison allant de six mois à quatre ans. L’interdiction de participer aux spectacles publiques ou sportifs pendant six ans est une autre nouveauté applicable en fonction de la gravité du délit.

La violence dans le sport sur le terrain de jeu

Les organes de la Justice sportive qui détiennent un pouvoir disciplinaire organisent la procédure de sanctions suite à un comportement déplacé ou violent pendant une compétition. Généralement, ce sont les Comités Disciplinaires Fédératifs qui sont responsables d’appliquer la Justice sportives en matière de discipline.

En ce qui concerne le football, la procédure est dirigée par le Comité de Compétition, le Comité d’appel et les juges unipersonnels. Le Règlement Général et le Code Disciplinaire de la RFEF orientent les décisions de ces organes.

Après un premier signalement de l’arbitre pendant un match, c’est au Comité de Compétition que revient la mission d’analyser les infractions afin d’établir les sanctions adéquates en fonction du comportement du joueur et des règles du jeu.

C’est le secteur administratif au sein de la Justice sportive qui analyse la plupart des cas de violence dans le sport, y compris dans le football. Généralement, la sphère pénale n’est pas impliquée comme c’est le cas pour les actes violents entre supporters.

Les lésions pendant les compétitions sportives dans le droit pénal

Les lésions pendant les compétitions sportives constituent un cas spécialement atypique dans le droit pénal espagnol. Cela est particulièrement le cas lorsque la sanction au niveau administratif ne rend pas compte de la gravité du fait violent ayant eu lieu dans le secteur sportif ainsi que de ses conséquences pour la carrière ou la qualité de vie du sportif.

La complexité de ces cas dérive du fait que les lésions sportives n’apparaissent pas dans les lois du contenu pénal en Espagne. Elles ne sont même pas mentionnées dans l’article régulateur 428 du Code pénal. Cet article aborde de façon large les délits de lésions physiques. Ce texte traite même des questions très délicates dans le domaine de la santé, telles que les transplantations d’organes.

Des cas comme celui-là mettent en évidence les limitations de l’application du droit pénal en matière de violence dans le sport. Notamment lorsque la violence se produit sur le terrain de jeu et que les réglementations officielles de fair-play se défient entre elles.