Armes blanches et arts martiaux en Espagne : que dit la loi ?

24 septembre 2019
Les armes blanches et autres armes similaires font partie de la culture des premiers arts martiaux les plus reconnus. Les armes blanches sont-elles autorisées ou interdites en Espagne ?

En Espagne, chaque année, de plus en plus nombreuses sont les personnes qui pratiquent ou souhaitent pratiquer des arts martiaux. Ce type de discipline connaît un véritable succès. La raison est la suivante : il s’agit à la fois d’une activité physique et d’un outil pour se défendre et avoir confiance en soi. Ici nous nous intéressons à la question suivante : selon la loi espagnole, peut-on utiliser des armes blanches à l’heure de pratiquer des arts martiaux ?

Certains arts martiaux incluent, à l’origine, des armes blanches. La pratique de certains arts martiaux peut alors se heurter à la loi. C’est précisément ce dont il est question ici.

La possession d’armes pour la pratique des arts martiaux en Espagne

Armes blanches et arts martiaux

Bien que les armes blanches ne concernent que certains arts martiaux, l’entraînement avec ce type d’armes constitue néanmoins un aspect clé de nombreuses disciplines. C’est le cas du kobudo, du ninjutsu, de quelques versions du karaté ou encore du kung-fu. Pour cette raison, nombreux sont les doutes concernant la légalité de la possession d’armes pour la pratique des arts martiaux en Espagne.

Tout d’abord, il est essentiel de différencier possession et port d’armes. Concrètement, ce n’est pas la même chose d’avoir un permis pour posséder des armes dans un centre destiné à l’enseignement des arts martiaux que de porter des armes sur soi dans la rue pour être en mesure de se défendre soi-même en cas d’agression.

Le point XXII du chapitre V du code civil espagnol parle précisément de la possession, du traffic et du dépôt d’armes sur le territoire national. L’une de ses premières et plus claires déclarations sur le sujet est la suivante :

« La possession d’armes interdites ou d’armes réglementées et modifiées de façon illégale est considérée comme un délit. Ce délit est passible d’une peine de prison allant de un à trois ans. »

Néanmoins, ce point du Code civil se termine en se focalisant essentiellement sur les armes à feu. Nous devons donc consulter le Reglamento de las Armas publié sur le Real Decreto 137/1993 pour trouver une définition plus exacte du terme « armes blanches » ainsi que les conditions pour posséder légalement une arme blanche sur le territoire espagnol dans le cadre de la pratique des arts martiaux.

Possession d’armes blanches : conditions et limitations

Les armes blanches regroupent toutes les armes qui sont fondamentalement constituées d’une lame métallique ou d’un autre matériau similaire, et qui ont une action tranchante et/ou contondante.

La plupart des armes utilisées lors de la pratique des arts martiaux entrent dans la cinquième catégorie du troisième article du règlement mentionné. Les arcs, eux, se trouvent dans la septième catégorie.

Le quatrième article du même règlement aborde le sujet des armes blanches interdites en Espagne. Selon les définitions des points F et H, pratiquement toutes les armes des arts martiaux sont interdites.

  • Point F. « Les matraques, les poignards de tout type et les couteaux dits automatiques. Les armes blanches dont la lame est inférieure à 11 centimètres, à double tranchant et pointue sont considérées comme étant des poignards.
  • Point H. « Les outils de défense à base de fils ou plomb, les casse-têtes, les armes de pugilat avec ou sans pointe, les sarbacanes perfectionnées (…) ainsi que tout autre instrument particulièrement dangereux pour l’intégrité physique des personnes ».

Permis spéciaux, achat et vente

Le règlement prévoit l’octroi de permis spéciaux pour les collectionneurs, les musées, les centres culturels et quelques autres établissements ou organisations. C’est le cas des écoles spécialisées en arts martiaux qui sont correctement enregistrées. Le texte ne semble pas concerner les particuliers.

Par ailleurs, sur son site Internet, la Guardia Civil précise que l’achat, la vente et la possession de matraques, de couteaux ou d’autres armes blanches à des fins décoratives pour son propre domicile ou en tant qu’objets de collection ne doivent pas être considérés comme interdits.

Peut-on alors posséder des armes blanches pour pratiquer des arts martiaux ?

Deux hommes pratiquent des arts martiaux

Pour clore le sujet, il est intéressant de mentionner les décisions du Ministère de l’Intérieur. Ces décisions résument bien toutes les règlementations sur le sujet.

Selon le Reglamento de Armas, la plupart des armes blanches des arts martiaux sont interdites en Espagne. Notamment celles qui sont tranchantes ou pointues. Néanmoins, il est possible d’en posséder à son domicile en tant qu’objets de décoration ou objets de collection. Le port, l’exhibition et l’utilisation d’armes blanches sont formellement interdits, même dans le cadre de la pratique d’un art martial.

Nous avons donc la réponse à notre question… Il est interdit d’utiliser les armes blanches à l’heure de pratiquer des arts martiaux. Ces armes ne peuvent pas servir d’objets pour assurer sa propre défense.

  • Real Decreto 137/1993, de 29 de enero, por el que se aprueba el Reglamento de Armas. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1993-6202
  • Policía canaria. Régimen jurídico aplicable a las armas blancas. Extraído de: http://www.policiacanaria.com/sites/default/files/navajas_de_menos_de_11_ctms.pdf