Les sociétés anonymes sportives dans le football

11 septembre 2019
Parmi les différentes figures juridiques du monde du sport, nous vous expliquons dans cet article en quoi consiste les sociétés anonymes sportives dans le football. Quelles sont leurs principales contributions pour le sport et la société ?

Les sociétés anonymes sportives représentent l’un des modèles ayant le plus de succès au sein du football espagnol. Néanmoins, il est encore commun de les confondre avec les clubs sportifs en matière de pouvoirs et d’objectifs.

Les sociétés anonymes sportives : en quoi cela consiste-t-il ?

Les sociétés anonymes sportives professionnelles -mieux connues sous le nom de SASP- représentent un type de société anonyme. En d’autres termes, il s’agit d’une société commerciale dotée d’une personnalité juridique propre dont le capital social s’exprime en actions et se compose des contributions des membres.

Par ailleurs, ces sociétés opèrent sous un régime de responsabilité limitée concernant leur intégration dans les professions du sport. Cela signifie que les détenteurs d’actions ne répondent pas avec leur patrimoine personnel. Mais avec le capital apporté par la constitution de la société.

En Espagne, ce statut a été créé par la Loi du Sport en 1990 -Loi 10/1990, du 15 octobre-. Mais il a été complété en 1999, à la suite de la publication du Décret Royal 1251 qui évoque spécifiquement les sociétés anonymes sportives.

Plus concrètement, ce Décret Royal stipule que toutes les organisations détaillées dans l’article 19 de la Loi du Sport doivent être enregistrées en tant que sociétés anonymes sportives à caractère professionnel et à un niveau national. Voici mot pour mot les dispositions de cet article :

« Les clubs, ou leurs équipes professionnelles, qui participent à des compétitions sportives officielles de nature professionnelle et au niveau national, adoptent la forme d’une Société Anonyme Sportive décrite dans la présente Loi. Ces Sociétés Anonymes Sportives sont soumises au régime général des sociétés anonymes, avec les particularités contenues dans la présente Loi ainsi que dans ses règlements d’application ».

Cependant, ce type d’institution ne peut se constituer en simple société anonyme -SA-. En effet, sa dénomination sociale doit être accompagnée de l’abréviation SASP.

Match en football.

Objectifs et particularités des SASP

Les articles 19 et 29 de la précédente Loi du Sport en Espagne définissent un large éventail d’objectifs et de particularités pour les sociétés anonymes sportives. Voici quelques-uns des plus pertinents :

  • Objectif social : l’objectif social des sociétés anonymes sportives est juridiquement limité à la participation lors de compétitions sportives professionnelles. Elles peuvent également participer à la promotion, à l’organisation et à la réalisation d’activités sportives ou d’événements en lien avec le sport.
  • Dénomination sociale : comme nous l’avons mentionné, ces sociétés doivent accompagner leur dénomination sociale avec le sigle SASP. Cela les différencie clairement des sociétés anonymes communes.
  • Capital social minimum : le capital social minimum pour la constitution des sociétés anonymes sportives est fixé en fonction des dépenses moyennes réalisées et des soldes négatifs des fonds propres.
  • Autorisations spéciales : ces sociétés devront obtenir une approbation spéciale qui permet l’acquisition de plus de 25 % de leurs actions par le Conseil National des Sports.
  • Acquisitions d’actions d’autres SASP : les sociétés anonymes sportives ne peuvent pas acheter des actions d’autres SASP de la même compétition.
  • Achat de voix : les SASP ne doivent pas non plus acheter plus de 5 % des voix dans la même SAD.
  • Les garanties : toutes les sociétés anonymes dans le sport doivent se conformer à la présentation de garanties.

La croissance des sociétés anonymes sportives dans le football

De plus en plus de clubs de football se convertissent en sociétés anonymes sportives à caractère commercial. Toutefois, cet aspect n’est pas exempt de polémiques. De nombreux experts et supporters soulignent que le succès des SASP marque l’ère du football en tant qu’entreprise. Et non plus comme la vocation à construire une communauté.

Entraînement de football avec des enfants.

Dans la pratique, l’idée nostalgique d’un club de football de quartier est encore très présente dans l’imaginaire populaire. En effet, lors de ces rencontres, les enfants et les jeunes rêvaient de jouer en Première Division. D’autre part, leur gagne-pain dépendait généralement de l’effort d’une communauté entière de travailleurs. De parents prêts à tout donner pour voir leurs enfants triompher.

Dans les SASP, la figure du partenaire est remplacée par celle de l’actionnaire, qui, en toute logique, vise le profit. La prise de décisions démocratiques entre les membres d’un club est également modifiée. Dans les sociétés, il faut suivre des directives préalablement déterminées par les propriétaires -qui sont les actionnaires.

Est-ce que cela signifie que les sociétés anonymes sportives en viennent à dénaturer le football? Pas nécessairement. En effet, elles peuvent générer des bénéfices, par exemple en attirant des capitaux et des sponsors externes.

Cependant, il est important de veiller à ce que la nécessité du profit ne finisse pas par ‘enterrer’ l’essence populaire authentique. En définitive, c’est ce qui a fait du football une grande passion au niveau mondial.

  • Real Decreto 1251/1999, de 16 de julio, sobre sociedades anónimas deportivas. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1999-15686
  • Ley 10/1990, de 15 de octubre, del Deporte. Extraído de: https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1990-25037