Comment le matériel sportif est-il réglementé par la loi ?

Quelles sont les conséquences d'utiliser un bon matériel sportif ? Outre leur caractère pratique pour les compétitions, il s'agit de garantir la sécurité du sportif avant tout.
 

Bien que cela ne reçoit pas toujours l’importance qu’il mérite, le fait est que le matériel sportif joue un rôle fondamental dans l’univers du sport. Non seulement il est primordial pour le succès des événements et compétitions, mais sa bonne qualité est également indispensable pour la sécurité des sportifs et des autres professionnels impliqués dans son entretien.

Par conséquent, il est fondamental que le matériel sportif réponde légalement à des normes. Mais qu’il soit également soumis à des tests de qualité et de résistance pour s’assurer qu’il réponde aux paramètres minimaux de sécurité. Logiquement, cette réglementation peut légèrement varier selon les lois en vigueur dans chaque pays ou région.

Cependant, petit à petit les efforts visant à uniformiser ces paramètres et ces réglementations donnent des résultats. En effet, il s’agit de se rapprocher de ce que serait une réglementation globale du matériel sportif. Cela permettrait, parmi d’autres avantages, de simplifier les procédures pour les compétitions internationales organisées par différentes fédérations ou comités d’un même sport.

La réglementation du matériel sportif au sein de l’Union Européenne

En parlant de ces efforts d’unification réglementaire, nous sommes obligés de mentionner le travail effectué par le Comité Européen de Normalisation -CEN- pour établir des normes plus claires dans différents domaines. A travers le CEN/TC 136, ce comité a publié ses réflexions sur « les sports, les espaces de jeux et autres équipements de loisirs ».

 

Par ailleurs, en 1999, le CEN publiait le premier règlement fédérateur spécifique au matériel sportif. Deux ans plus tard, il élargit son cadre réglementaire pour inclure également le matériel des piscines. Essentiel aux sports nautiques.

Dans ces documents, nous trouvons les Normes Européennes qui orientent la réglementation du matériel sportif au sein de l’Union européenne. Jusqu’à maintenant, il s’agit du principal référent normatif pour analyser si les caractéristiques d’un produit remplissent ou non les normes de qualités nécessaires à son utilisation dans les installations et événements sportifs.

Matériel sportif de l'escrime.

Après leur approbation, ces lois ont dues être ratifiées par les pays membres de l’Union européenne. Cela impliquait un travail de révision des réglementations locales afin d’éviter d’éventuelles contradictions entre l’ancien et le nouveau cadre réglementaire.

Pourquoi appliquer des normes au matériel sportif ?

Fondamentalement, une norme doit exprimer les identifications techniques d’un produit, ses mesures et ses caractéristiques. Ainsi que déterminer les méthodes d’essai appropriées pour l’évaluer sur une base solide. De même, les résultats souhaités devraient être détaillés pour leur approbation et leur usage postérieur dans le sport.

L’établissement de ces paramètres a pour but de garantir la qualité du produit avant sa mise sur le marché. Par ailleurs, un suivi ultérieur est en lien avec la sécurité des consommateurs qui peuvent l’acheter, l’utiliser. Ou y être éventuellement exposés.

 

Objectifs de la réglementation

La réglementation du matériel sportif contient deux principaux objectifs qui peuvent apporter une importante valeur ajoutée. D’une part, elle s’adresse aux industries et aux fabricants de ces articles. En effet, elle réglemente les paramètres à respecter pour entrer sur le marché et être considéré par les consommateurs.

D’autre part, il s’agit de sensibiliser les techniciens, les professionnels et les propriétaires d’établissements sportifs, à l’importance d’appliquer ce cadre réglementaire pour le matériel sportif. En plus d’expliquer quels sont les normes, la réglementation établit également les garanties pour les sportifs et les responsables des installations.

De plus, ces normes s’expriment aussi au sujet des différents types d’associations sportives. Ainsi, un guide est proposé pour choisir le matériel sportif utilisé lors des compétitions et des événements des diverses disciplines sportives.

Un homme qui fait du canoë.

Inspections du matériel sportif dans les installations

Ces règlements jouent également un rôle dans les inspections. Mais leur portée comporte certaines limites pratiques concernant le contrôle de qualité des équipements sportifs qui sont déjà en cours d’utilisation. Autrement dit, la réglementation du matériel sportif peut nous assurer qu’un produit disponible sur le marché a été conçu selon les normes de sécurité publiées par le CEN.

 

Toutefois, ce cadre législatif ne peut garantir qu’un équipement sportif déjà utilisé dans un club, présente encore ce niveau de sécurité. Par contre, il peut continuer à être utilisé lors des entraînements, des compétitions ou des activités récréatives.

Enfin, il est nécessaire de certifier que les installations sportives, notamment les équipements en cours d’utilisation, sont conformes à ces paramètres de sécurité. Leurs éventuels défauts d’usure sont également sous surveillance. A cette fin, il est indispensable de réaliser des contrôles réguliers, par exemple, en sous-traitant un audit technique.

  • European Committee For Standardization. 2019. Sports, playground and other recreational facilities and equipment. Extraído de: https://standards.cen.eu/dyn/www/f?p=204:7:0::::FSP_ORG_ID:6118&cs=140D1E450C7DC51CB3C0584A5BE0EEB78
  • Consell Català de l’Esport. Normas europeas de material deportivo. Extraído de: http://esport.gencat.cat/web/.content/home/arees_dactuacio/equipaments_esportius/full_tecnic_dequipaments_esportius/fullte30c.pdf